Conditions générales d’inscription du centre de loisirs

Article 1 – Accès au centre de loisirs

L’accueil de loisirs est ouvert à tous les enfants à partir de 3 ans révolus au 1er jour de fréquentation ou bien dès que l’enfant est scolarisé, et ce jusqu’à la veille de son entrée en sixième. Chaque enfant doit avoir ses vaccinations obligatoires à jour et ne présenter aucun signe de maladie contagieuse. L’accueil d’un enfant en situation de handicap est possible. Son inscription sera précédée d’une rencontre avec l’équipe de direction de manière à prendre connaissance du profil de l’enfant et de ses besoins pour lui proposer un accueil, s’il est compatible avec la structure, le plus pertinent possible.

Article 2 – Protocole d’Accueil Individualisé

Le PAI est un protocole qui permet d’accueillir les enfants qui ont un besoin particulier, cela peut-être le cas d’une maladie de longue durée, une allergie, ou tout autre pathologie chronique. Le PAI permet de mettre en place avec la famille un protocole qui permettra d’accueillir l’enfant en toute sécurité. Le PAI doit être mis en place avant l’accueil de l’enfant dans la structure. Les familles s’engagent à prévenir la structure en cas de changement de protocole.

Article 3 – Médicament

L’administration d’un médicament à un enfant, quel qu’il soit, ne peut se faire que sur présentation de l’ordonnance associée. Dans le cas de médicaments pour un traitement de longue durée, ou à donner en cas d’urgence, se référer au paragraphe Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).

Article 4 – Horaires

Les enfants doivent être déposés au centre entre 7h30 et 9h le matin et récupérés entre 17h et 18h30 le soir. Pour les accueils à la demi-journée, les enfants sont à récupérer ou déposer au centre entre 13h30 et 14h. Au départ de l’école de La Chesnay à Mordelles, les enfants sont à déposer le matin entre 7h30 et 8h25 et sont à récupérer le soir entre 17h et 18h30. Aucun accueil en dehors de ces horaires n’est possible. Toutefois, à titre exceptionnel, les représentants légaux d’un enfant pourront le déposer ou le récupérer en dehors de ces horaires dans les trois cas suivants :

  • Enfant malade en cours de journée
  • Évènement familial important et imprévu nécessitant le retrait de l’enfant de l’accueil de loisirs
  • Rendez-vous médicaux

Concernant ces deux derniers cas un justificatif vous sera demandé.

Article 5 – Trousseau

Il est demandé aux familles de bien vouloir fournir à leur enfant, peu importe leur âge :

  • Une gourde
  • Des bottes
  • Une tenue de rechange (les enfants sont amenés à sortir en forêt et sur des chemins boueux, ils peuvent revenir sales, il est parfois nécessaire de les changer pour leur confort)
  • Des chaussons dès les vacances d’automne, jusqu’aux vacances d’avril incluses
  • Un doudou si besoin

Il est demandé d’étiqueter les affaires des enfants pour faciliter les recherches en cas de perte. Les enfants sont invités à ne pas apporter d’objets personnels de valeur sur le centre, l’association n’est pas responsable en cas de pertes de ses objets.

Article 6 – Assurance

La fourniture d’une attestation d’assurance responsabilité civile est obligatoire au moment de l’inscription. Une assurance couvrant les activités extra-scolaire est également nécessaire pour les blessures dont l’enfant serait victime par lui-même ou sans tiers identifié. A défaut, l’assurance de l’association ne fonctionnera que si sa responsabilité est engagée.

Article 7 – Modalités d’inscription

Les inscriptions se font obligatoirement sur le portail famille du centre de loisirs. Un accès est créé pour chaque foyer à réception d’un dossier d’adhésion complet. Il n’est pas nécessaire de refaire un dossier d’adhésion chaque année, mais les évolutions familiales (adresse, numéros de téléphone, autorisations…) sont à mettre à jour sur le portail. Les réservations sont à effectuer au plus tard 2 jours avant la date souhaitée et avant minuit (ex : pour un mercredi, l’inscription doit être réalisée au plus tard le lundi à 23h59).

Article 8 – Ouverture des inscriptions

Les inscriptions sont ouvertes par périodes (mercredis ou vacances) sur le portail famille environ un mois avant le début de celles-ci. Un mail est envoyé à tous les utilisateurs du portail famille pour les en informer.

Article 9 – Tarifs

Les tarifs sont validés chaque année par le conseil d’administration de l’association et sont valables pour une année scolaire. Un justificatif de domicile est exigé pour pouvoir bénéficier des tarifs des communes partenaires. Un simulateur sur le site internet de l’association permet d’afficher les différents tarifs en vigueur en fonction du quotient familial. Il est de la responsabilité des familles de solliciter annuellement une mise à jour de leur quotient familial (un message d’alerte s’affiche sur le portail un mois avant l’échéance de celui-ci). Conformément aux statuts de l’association, une adhésion annuelle familiale de 10€ est à régler au moment de la première réservation de l’année étant entendu que l’année d’adhésion est fixée du 1er septembre au 31 août suivant.

Article 10 – Moyens de paiement

En plus du paiement par carte bancaire sur le portail famille, il est donné la possibilité aux familles de créditer leur compte préalablement à des inscriptions via les moyens de paiement suivant : chèque bancaire, chèque CESU, chèque ANCV, espèces.

Article 11 – Conditions d’annulation à l’initiative de l’organisateur

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler des inscriptions sans préavis particulier. Un remboursement total sera effectué sous forme d’avoir.

Article 12 – Conditions d’annulation à l’initiative des familles

Les annulations sont possibles sans frais jusqu’à 7 jours avant la date concernée et avant minuit (ex : pour un mercredi, l’annulation doit être réalisée au plus tard le mercredi de la semaine précédente à 23h59). Un avoir est généré automatiquement sur le portail. Dans un délai inférieur à 7 jours, l’annulation avec émission d’un avoir n’est possible qu’en cas de maladie de l’enfant ou motif impérieux, sur présentation d’un justificatif. Celui-ci devra être adressé au secrétariat du centre dès que possible et au plus tard dans les 48h suivant la journée annulée. En dehors de ce cas, aucun avoir ou remboursement ne sera effectué. Pour les fratries, seule la journée de l’enfant concerné fera l’objet d’un avoir. La journée restera facturée pour les autres enfants de la fratrie.

Article 13 – Avoirs

Les avoirs sont valables un an. Ils sont remboursables par virement durant cette période de validité sur demande auprès du secrétariat du centre accompagnée d’un IBAN au nom de la famille.

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